La date de validité d’un ERP (Etat des Risques et Pollutions) n’excède pas six mois, ce qui prouve que cet état qui récapitule tous les risques naturels, miniers, technologiques comme la présence d’une zone sismique dans l’environnement d’un bien immobilier à vendre ou à louer, reste avant tout provisoire.
En effet, la liste des risques peut subir diverses variations qu’il est impossible de prévoir et qui peuvent être liées à des changements de tous ordres, dont une réglementation fortement évolutive.
Se présentant sous la forme d’un formulaire, l’ERP peut être rempli par le propriétaire, qui est alors tenu de se baser sur les informations obtenues en mairie ou sur internet, en matière d’arrêtés préfectoraux ou plans de prévention.
Mais le recours à un diagnostiqueur immobilier certifié reste la meilleure alternative et constitue une garantie supplémentaire pour la constitution de l’ERP.
En effet, une telle initiative permet de ne pas oublier des données essentielles, omission qui pourrait faire courir le risque d’une sanction auprès du tribunal d’instance, avec un important préjudice financier et une atteinte sérieuse aux intérêts du donneur d’ordre.
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