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Copropriétés

Le DTA

Au regard de l’amiante et de son caractère toxique indéniable, la réglementation est particulièrement stricte et ne tolère aucune négligence, comme le prouvent ses évolutions permanentes et l’instauration d’obligations de plus en plus contraignantes.

Dans les parties communes d’un immeuble d’habitation ou non, dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997, la rigueur est la même et se traduit par la mise en œuvre d’un DTA, dossier technique amiante, qui doit être parfaitement tenu et de façon régulière, d’autant plus lorsque la présence d’amiante est réelle.

Ainsi, le DTA renferme tous les documents nécessaires pour la parfaite gestion du polluant et notamment, lors d’interventions d’entretien ou de maintenance au sein de l’immeuble : tous les rapports de repérage, leur suivi et le compte-rendu de toutes les opérations éventuelles de désamiantage ou confinement, les recommandations de sécurité pour se protéger de l’amiante et une fiche récapitulative de toutes les actions menées.   

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