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RT2012

L’attestation de fin de chantier

L’attestation de fin de chantier constitue le document final à produire aux autorités en charge des projets de construction, pour leur confirmer que l’engagement initial annoncé par l’attestation Bbio et sur lequel elles ont décidé d’accorder un permis de construire, a bien été respecté en fin d’ouvrage.

Pour répondre à cette obligation, le porteur du projet fait réaliser au préalable un test d’infiltrométrie ainsi que le DPE dans le neuf au sein de la nouvelle construction, dont les résultats permettent de rédiger l’attestation de fin de chantier.

Il joint ensuite cette attestation à la DAACT, Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, formulaire obligatoire qui clôt une construction et valide sa légitimité au regard des directives de la RT 2012.  

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